Résidences secondaires interdites dans les nouveaux projets immobiliers de 5 communes du Pays Basque

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C’est une petite révolution qui se prépare sur la côte basque. Les résidences secondaires sont désormais exclues de tous les futurs projets immobiliers dans les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Bidart. Cette décision vient d’être votée par la Communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB), et marque un tournant dans la politique du logement local.

❓ Pourquoi cette décision maintenant ?

blog immobilier Pays Basque, résidences secondaires Pays Basque, infographieLe constat est connu : la côte basque est confrontée depuis des années à une crise du logement sans précédent. Les prix explosent, les logements disponibles à l’année se raréfient, et de nombreux habitants peinent à se loger dignement dans leur propre territoire.

À cela s’ajoute la pression constante exercée par les résidences secondaires, qui représentent jusqu’à la moitié du parc immobilier dans certaines communes comme Guéthary, Saint-Jean-de-Luz ou Biarritz.

Dans ce contexte, les élus locaux ont décidé de frapper fort. Leur volonté : réserver les futurs logements à des résidences principales, pour que les habitants à l’année ne soient plus relégués à l’intérieur des terres, loin de leur vie, de leur famille, de leur travail.

📜 Que dit le règlement sur les résidences secondaires au Pays basque ?

blog immobilier Pays Basque, résidences secondaires Pays Basque, projet de règlementCe que prévoit la Communauté d’agglomération du Pays Basque dans son Programme local de l’habitat (PLH), c’est une réglementation stricte dans les zones dites “tendues”.

Les permis de construire ne pourront être délivrés que si les logements sont destinés à devenir des résidences principales, que ce soit dans le parc libre ou dans les programmes aidés.

Des dispositifs de contrôle (clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, conditions de revente) seront intégrés pour garantir que l’usage prévu soit respecté sur la durée.

Il ne s’agit donc pas d’interdire les résidences secondaires existantes, mais bien d’empêcher que les nouvelles constructions ne viennent renforcer un déséquilibre déjà critique.

💡 Quels impacts pour les acquéreurs et investisseurs ?

blog immobilier Pays Basque, résidences secondaires Pays Basque, impacts acquéreurs investisseursPour les acquéreurs désireux de s’installer à l’année, cette mesure pourrait être une bouffée d’oxygène. En limitant la spéculation et en recentrant l’offre sur les besoins locaux, les prix pourraient à terme mieux se stabiliser dans certaines zones.

Pour les investisseurs, notamment ceux visant une mise en location saisonnière ou une résidence secondaire, il va falloir repenser les stratégies. Ce nouveau cadre oblige à une approche plus fine et plus responsable du marché local.

Il est probable que ce changement provoque des tensions, voire des recours juridiques, mais il s’inscrit dans une tendance déjà amorcée ailleurs : remettre le logement au service de celles et ceux qui y vivent à l’année.

🙋🏻‍♂️ En tant que conseiller immobilier à Biarritz…

blog immobilier Pays Basque, résidences secondaires Pays Basque, mon rôle…je mesure chaque jour les tensions que traverse le marché local. Entre rareté des biens accessibles et départs contraints de familles locales, il devenait nécessaire d’envisager de nouveaux équilibres.

Désormais une réalité, ce projet marque un tournant majeur pour le territoire : il réaffirme la priorité donnée aux habitants à l’année face à la pression immobilière.

Mon rôle, dans ce contexte, reste d’accompagner chacun avec lucidité, pédagogie et responsabilité — qu’il s’agisse de projets d’achat, de vente ou d’investissement.

🎯 Résidences secondaires au Pays basque, en bref...

L’interdiction des résidences secondaires dans les futurs projets immobiliers du littoral basque pourrait être effective dès 2026. C’est une décision forte, qui vise à protéger la population locale et à rééquilibrer un marché devenu inabordable pour beaucoup. Pour les acteurs de l’immobilier, il s’agira de s’adapter à cette nouvelle réalité, avec éthique et lucidité.

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Maison neuve DPE AA : un choix intelligent, un confort durable pour un investissement d’avenir

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Sur Immo Basque, je mets en avant des « Coups de Coeur » de biens adaptés à tous les profils d’acheteurs, du charme de l’ancien à la performance du neuf. Parmi eux, la maison neuve classée DPE AA. Elle séduit de plus en plus par son confort, son efficacité énergétique et son avantage financier. Elle représente une opportunité idéale pour celles et ceux qui souhaitent investir dans un logement moderne, économe et durable.

🏆 Maison neuve DPE AA : une performance énergétique d’exception

Maison neuve DPE AA, énergieLe DPE AA est la meilleure note possible dans le Diagnostic de Performance Énergétique. Il garantit que la maison est à la fois peu énergivore et très faiblement émettrice de gaz à effet de serre.

Ces maisons bénéficient :

D’une isolation thermique renforcée (murs, toiture, sols, menuiseries),
D’équipements à haute efficacité énergétique (pompe à chaleur, VMC double flux, chauffe-eau thermodynamique…),
De matériaux durables et performants,
D’une conception conforme à la réglementation environnementale RE2020.

➡️ Résultat : vous vivez dans une maison confortable hiver comme été, silencieuse, saine, et dont les charges de chauffage ou de climatisation sont minimales.

💰 De réels avantages fiscaux et financiers

blog immobilier Pays-Basque, conseiller immobilier indépendant, Maison neuve DPE AA, fiscalitéAcheter une maison neuve DPE AA, c’est aussi réduire le coût global de votre acquisition grâce à plusieurs leviers :

Frais de notaire réduits : Environ 2 à 3 % du prix d’achat contre 7 à 8 % dans l’ancien. Par exemple pour une maison à 350 000 €, vous économisez environ 15 000 à 20 000 €.

• Exonération de taxe foncière (sous conditions) : De nombreuses communes accordent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 2 ans pour les constructions neuves. Une déclaration (DAACT) doit être faite dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.

• Pas de travaux à prévoir : Pas de mauvaise surprise ni de dépenses imprévues car tout est neuf, garanti et conforme. Pas besoin d’envisager un ravalement, une isolation ou un changement de chaudière avant longtemps.

🌱 Maison neuve DPE AA, un bien durable et valorisant

développement durableLes maisons neuves DPE AA sont conçues pour anticiper l’avenir :
Elles répondent déjà aux normes énergétiques à venir, contrairement à de nombreux logements anciens qui deviendront bientôt invendables ou interdits à la location.

Elles conservent une forte valeur patrimoniale, notamment auprès d’acquéreurs ou de locataires de plus en plus sensibles aux performances énergétiques.

Un bien sûr à la revente et prêt pour toute évolution du marché ou des réglementations.

🏡 Un bien prêt à vivre — ou à louer

blog immobilier Pays-Basque, conseiller immobilier indépendant, Maison neuve DPE AA, vivre ou louerCes maisons sont parfaites pour une résidence principale ou un investissement locatif : emménagement immédiat, sans travaux !

Vous bénéficiez d’un logement attractif à la location, notamment auprès des jeunes actifs ou des familles.

Le bien n’est pas concerné par les interdictions de location énergétique, contrairement aux passoires thermiques.

En cas d’investissement, il est aussi possible de valoriser le bien dans le cadre de dispositifs comme le Pinel ou Loc’Avantages, selon sa localisation.

🎯 Pourquoi choisir une maison neuve DPE AA ? En bref...

AvantageBénéfice concret
🏷️ DPE AAÉconomies d’énergie, confort thermique, valorisation immobilière
🧾 Frais de notaire réduitsJusqu’à 20 000 € d’économies
🏛️ Exonération taxe foncière1 000 à 3 000 € d’allègement sur 2 ans (sous conditions)
🛠️ Aucun travaux à prévoirSérénité, budget maîtrisé
📈 Revente facilitéeForte attractivité patrimoniale et écologique
🪟 Norme RE2020Isolation, ventilation, conception bioclimatique à la pointe

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Frais de notaire réduits à 2-3 % : comment ça marche pour une maison neuve ?

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Quand on achète une maison, une des grandes lignes du budget à prévoir, ce sont les frais de notaire (outil de calcul ici). Dans l’immobilier ancien, ils atteignent facilement 7 à 8 % du prix d’achat. Mais dans l’immobilier neuf, il est possible de les voir divisés par trois. Comment obtenir cette réduction des frais de notaire ?

🧾 Qu’appelle-t-on “frais de notaire” ?

réduction des frais de notaire, définitionLes frais de notaire désignent l’ensemble des frais d’acquisition d’un bien immobilier.

Ils comprennent :
Les droits de mutation versés à l’État et aux collectivités locales (la plus grosse part),
Les émoluments du notaire (ses honoraires réglementés),
Les frais administratifs et débours.

Contrairement à ce que l’on pense souvent, la plus grande partie de ces frais ne revient pas au notaire, mais à l’État.

🏠 Maison neuve : quand parle-t-on de “neuf” fiscalement ?

acheter une maison neuvePour bénéficier des frais réduits, la maison doit être considérée comme neuve au sens fiscal.

C’est le cas :

Si elle a été achevée depuis moins de 5 ans,
et
Si elle n’a jamais été habitée ni revendue.

On parle alors d’un bien neuf de première main.

✅ Cas où les frais de notaire bénéficient d'une réduction à 2-3 %

réduction des frais de notaireVous pouvez bénéficier de frais réduits si vous achetez :

✔️ En VEFA : vente en l’état futur d’achèvement, autrement dit « sur plan »,
✔️ Une maison neuve jamais habitée, achetée directement à un promoteur, constructeur, lotisseur, ou autre professionnel de l’immobilier,
✔️ Un logement soumis à la TVA (20 % en général). Dans ces cas, l’acheteur paie la TVA sur le prix du bien, et les droits de mutation sont réduits, ce qui fait tomber les frais totaux autour de 2 à 3 %.

A noter que lorsque vous achetez une maison clé en main dans un lotissement, construite par un promoteur ou une SCCV, vous entrez souvent dans le cadre d’un bien neuf soumis à TVA. Dans ce cas, vous bénéficiez automatiquement des frais réduits.

Exemple de réduction des frais de notaire : pour une maison neuve à 400 000 €, les frais de notaire seront environ 8 000 à 12 000 €, contre 32 000 € dans l’ancien.

⚠️ Cas où les frais restent élevés (7 à 8 %)

pas content !Même si la maison est récente, les frais restent élevés dans les situations suivantes :

🚫 Revente par un particulier, même si le bien a moins de 5 ans,
🚫 Maison déjà habitée une fois,
🚫 Maison non soumise à la TVA.

Dans ce cas, la vente est considérée comme relevant du marché de l’ancien, avec des frais autour de 7 à 8 %.

🛠️ Et pour une maison construite soi-même ?

frais de construction d'une maisonSi vous achetez un terrain nu et que vous faites construire ensuite, vous payez :

• Frais réduits sur l’achat du terrain seul (2 à 3 % si le terrain est vendu par un professionnel avec TVA).

• Pas de frais de notaire sur la construction, car elle ne fait pas l’objet d’une vente notariale : vous payez l’entreprise de construction directement.

🎯 Réduction des frais de notaire, en bref...

Situation Frais de notaire approximatifs
Achat neuf en VEFA ou première main 2 à 3 %
Achat d’un bien déjà habité ou revendu 7 à 8 %
Achat d’un terrain + construction 2 à 3 % sur le terrain uniquement

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